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Quand l'exécutif interdit dans l'affaire Borrel au judiciaire de faire son travail Mercredi 02 Mai 2007
C'est dans l'excitation des présidentielles que se sont passés des faits scandaleux: sur ordre des gendarmes ont refusé d'opérer une perquisition au ministère des affaires étrangères ordonné par les juges d'instruction en charge de l'affaire du juge Borrel et quelques jours plus tard ont interdit l'entrée de l'Elysée aux mêmes juges.
Agissant comme une garde prétorienne aux ordres de l'exécutif, les gendarmes ont bafoué l'autorité judiciaires sans que le Garde des Sceaux, leur supérieur, ne proteste. Un fait unique dans l'histoire de la république française. Et un fait inquiétant…
Un scandale : les deux juges enquêtant sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire Borrel – ce magistrat retrouvé mort en 1995 à Djibouti et décrété, contre toute vraisemblance suicidé – ont tenté, ce mercredi 2 mai, de perquisitionner à l'Elysée.
Ils n'ont pu y accéder car l'accès leur a été refusé par les gendarmes. Pour toute explication, l'Elysée a invoqué l'article 67 de la Constitution sur le statut juridique du chef de l'Etat (loi constitutionnelle du 23 février 2007). C'est au nom de la même loi que Jacques Chirac a pu échapper jusqu'à maintenant à toute convocation des juges.
Dans un communiqué de presse, le Syndicat de la magistrature, diffusé ce mercredi 2 mai, intitulé "Affaire Borrel : la justice entravée", dénonce "le caractère intolérable des entraves opposées à la justice dans cette affaire".
Ainsi, "dans une lettre du 18 avril [veille de la perquisition de deux ministères] adressée aux juges d'instruction, le lieutenant-colonel commandant la section de recherches de Paris justifie sa décision d'interdire à ses hommes de participer aux perquisitions en indiquant notamment : 'ce type d'intervention prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité'". Comme s'il était du ressort des militaires de juger de l'opportunité d'une action décidée par le juge d'instruction.
Pour le SM, "c'est justement ce refus de participer à un acte judiciaire qui est manifestement dicté par des considérations politiques extérieures au dossier, et porte atteinte à l'indépendance de la justice".
Quant à l'interdiction de procéder à une perquisition à la cellule africaine de l'Elysée, mercredi, le syndicat juge "que la responsabilité pénale du chef de l'Etat ne peuvent être invoquées pour faire obstacle à cet acte judiciaire qui ne vise pas précisément la personne du président de la République, mais un élément lié à l'activité d'un service particulier de l'Elysée".
En d'autres termes, dès lors qu'une affaire aboutirait à l'Elysée, l'action de la justice se heurterait à une sorte de secret défense.
Le SM juge, enfin, que "les stratégies de diversion adoptées par les plus hautes autorités de l'Etat afin de gagner du temps sont particulièrement graves [puisqu'] elles portent atteinte au fonctionnement normal de l'action judiciaire et à son indépendance et qu' elles font courir le risque d'une disparition des preuves à l'occasion des changements à venir des cabinets ministériels et de celui du président de la République".
Devant le refus de la garde républicaine de les laisser entrer dans les lieux, les magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui souhaitent perquisitionner les locaux de la "cellule africaine", ont requis, mercredi matin, l'autorité du gouverneur militaire de Paris. L'article 698-3 du code de procédure pénale stipule en effet que l'autorité militaire est censée se soumettre aux réquisitions des juges.
Des perquisitions dans deux ministères ont récemment eu lieu dans cette affaire : d'abord au ministère des affaires étrangères, le 19 avril, puis à la Chancellerie le lendemain.
Les syndicats de magistrats ont dénoncé, mercredi, le refus de perquisitionner opposé par l'Elysée. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, "ne voit pas en quoi l'article 67 peut être invoqué car ce n'est pas le président de la République qui est visé mais des services de l'Elysée, qui ne bénéficient pas de l'immunité" présidentielle reconnue par la Constitution.
Pour la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Hélène Franco, "il n'est écrit nulle part que pendant la période électorale, le code de procédure pénale est suspendu (...). Le refus de prêter son concours à ces actes de justice est une décision politique". A la chancellerie, on affirmait n'avoir "aucune réaction sur une instruction en cours".
Une telle attitude de la part de l'Elysée et des ministres concernés démontrent tout simplement que le pouvoir est atteint et craint des révélations qui toucheraient tout à la fois la gauche et la droite qui l'une comme l'autre ont tout fait pour étouffer la responsabilité directe du pouvoir djiboutien, aidé par ses complices français.
Ils n'ont pu y accéder car l'accès leur a été refusé par les gendarmes. Pour toute explication, l'Elysée a invoqué l'article 67 de la Constitution sur le statut juridique du chef de l'Etat (loi constitutionnelle du 23 février 2007). C'est au nom de la même loi que Jacques Chirac a pu échapper jusqu'à maintenant à toute convocation des juges.
Dans un communiqué de presse, le Syndicat de la magistrature, diffusé ce mercredi 2 mai, intitulé "Affaire Borrel : la justice entravée", dénonce "le caractère intolérable des entraves opposées à la justice dans cette affaire".
Ainsi, "dans une lettre du 18 avril [veille de la perquisition de deux ministères] adressée aux juges d'instruction, le lieutenant-colonel commandant la section de recherches de Paris justifie sa décision d'interdire à ses hommes de participer aux perquisitions en indiquant notamment : 'ce type d'intervention prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité'". Comme s'il était du ressort des militaires de juger de l'opportunité d'une action décidée par le juge d'instruction.
Pour le SM, "c'est justement ce refus de participer à un acte judiciaire qui est manifestement dicté par des considérations politiques extérieures au dossier, et porte atteinte à l'indépendance de la justice".
Quant à l'interdiction de procéder à une perquisition à la cellule africaine de l'Elysée, mercredi, le syndicat juge "que la responsabilité pénale du chef de l'Etat ne peuvent être invoquées pour faire obstacle à cet acte judiciaire qui ne vise pas précisément la personne du président de la République, mais un élément lié à l'activité d'un service particulier de l'Elysée".
En d'autres termes, dès lors qu'une affaire aboutirait à l'Elysée, l'action de la justice se heurterait à une sorte de secret défense.
Le SM juge, enfin, que "les stratégies de diversion adoptées par les plus hautes autorités de l'Etat afin de gagner du temps sont particulièrement graves [puisqu'] elles portent atteinte au fonctionnement normal de l'action judiciaire et à son indépendance et qu' elles font courir le risque d'une disparition des preuves à l'occasion des changements à venir des cabinets ministériels et de celui du président de la République".
Devant le refus de la garde républicaine de les laisser entrer dans les lieux, les magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui souhaitent perquisitionner les locaux de la "cellule africaine", ont requis, mercredi matin, l'autorité du gouverneur militaire de Paris. L'article 698-3 du code de procédure pénale stipule en effet que l'autorité militaire est censée se soumettre aux réquisitions des juges.
Des perquisitions dans deux ministères ont récemment eu lieu dans cette affaire : d'abord au ministère des affaires étrangères, le 19 avril, puis à la Chancellerie le lendemain.
Les syndicats de magistrats ont dénoncé, mercredi, le refus de perquisitionner opposé par l'Elysée. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, "ne voit pas en quoi l'article 67 peut être invoqué car ce n'est pas le président de la République qui est visé mais des services de l'Elysée, qui ne bénéficient pas de l'immunité" présidentielle reconnue par la Constitution.
Pour la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Hélène Franco, "il n'est écrit nulle part que pendant la période électorale, le code de procédure pénale est suspendu (...). Le refus de prêter son concours à ces actes de justice est une décision politique". A la chancellerie, on affirmait n'avoir "aucune réaction sur une instruction en cours".
Une telle attitude de la part de l'Elysée et des ministres concernés démontrent tout simplement que le pouvoir est atteint et craint des révélations qui toucheraient tout à la fois la gauche et la droite qui l'une comme l'autre ont tout fait pour étouffer la responsabilité directe du pouvoir djiboutien, aidé par ses complices français.
