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L'affaire Mallah de nouveau devant la justice: un beau-père condamné pour avoir hébergé son gendre Dimanche 01 Avril 2007
L'affaire Mallah passe devant le tribunal d'appel de Bastia mercredi prochain. Monsieur Mallah avait été déclaré coupable par le tribunal d'Ajaccio, pour avoir hébergé son gendre, qui vivait illégalement en France.
La fille Mallah était enceinte à l'époque des faits, et vivait chez son père. Ce qui n'a pas empêché la justice française d'expulser le père en novembre dernier. Selon la Ligue des Droits de l'Homme, qui apporte un soutien sans faille à la famille Mallah, un homme a été déclaré coupable "de solidarité familiale". Une pétition circule et plus de 400 signatures ont été recueillies pour l'instant. Elle est en fichier joint. Cette pétition sera remise aux magistrats de la cour d'appel de Bastia.
Je publie ci-dessous un article que j'avais écrit pour le site lecyrnaute.
Le 8 septembre 2006, M. Mallah, ce Marocain de 50 ans, qui vivait depuis trente ans en Corse et membre de notre communauté de destin, était jugé par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Après avoir été dénoncé par une lettre anonyme (une vieille habitude dans notre île) il devait être jugé pour avoir « facilité ou tenté de faciliter, l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier en France d'un étranger ». Or cet étranger, M. El Naji vivait chez lui pour la simple et bonne raison qu'il était son gendre. Petite précision : le gendre en question avait entamé une procédure de regroupement familial tout à fait légale mais avait dépassé le terme de son visa de séjour afin de rster aux cotés de sa femme souffrante.
Aux termes de la loi il était donc un immigré illégal. Le jeune homme est donc emmené au centre de rétention de Campo dell'Oro et embarqué sans que l'administration ne s'émeuve du cas de sa compagne. À vrai dire c'est un fonctionnaire d'autorité qui a alors décidé de faire du zèle et d'expulser avec fermeté et sans circonspection, attitude en contradiction avec celle du préfet Delpuech qui, aux dires des associations humanitaires, se montre tout à fait correct dans son approche du problème. Le préfet Lemas avait initié une réforme du mode de fonctionnement des services chargés de l'accueil des étrangers. Il est revenu au préfet Delpuech de transformer cet essai et d'impulser une nouvelle manière de faire : chef de service changé, personnels formés, présence de personnel bilingue etc.
L'affaire Malah apparaît donc comme une sorte de bavure judiciaire fort mal venue. La présidente Knittel a tenté d'expliquer sa décision avec des arguties qui ne tiennent pas devant la réalité des faits. Non sans une agressivité maîtrisée, elle a, durant le procès, exiger du prévenu qu'il parle fort et intelligiblement tandis qu'elle supportait que. M. Thorel, ce procureur qui venait de retirer sa plainte, s'exprime le dos tourné au public et d'une voix de mourant. Il est vrai que M. Thorel avait surpris son monde en restant le procureur d'une cause à laquelle il venait de renoncer. Il est vraisemblable que la présidente a tenté de relayer l'un de ses collègues qui, sur le continent, avait dispensé de peine une jeune femme, mise en examen pour avoir volé de la viande afin de nourrir ses enfants. Il est aussi vraisemblable qu'elle a eu en tête le jugement à venir pour un proche parent d'Yvan Colonna accusé de l'avoir aidé dans sa fuite.
La décision n'est donc pas absurde sur le plan pénal mais elle est inopérante sur le plan social et erronée sur le plan politique. Pour défendre M. El Mallah la Ligue des des droits de l'homme est montée au créneau afin de transformer ce cas particulier en cas d'espèce. Il est vrai que la question de la solidarité est particulièrement sensible dans une île où de nombreux clandestins au premier chef desquels Yvan Colonna ont bénéficié de solidarités familiales. Nationalistes d'ailleurs très absent de l'exemplaire mobilisation en faveur de M. Mallah.
Maître Antoine Sollacaro, son avocat, lui aussi membre de la Ligue des droits de l'homme a déclaré au mensuel Corsica que « les poursuites à l'encontre d'El Houcine Mallah ne se justifiaient pas, que ce soit au regard du code pénal ou de celui du code des étrangers qui prévoient l'exemption de culpabilité pour ceux qui ont offert assistance à un membre de leur famille sous le coup de la loi ». Mieux, par un courrier daté du 30 août 2006, le procureur de la République d'Ajaccio, José Thorel, avait « après examen du dossier » classé la procédure à l'encontre d'El Houcine Mallah, et abandonné les poursuites, estimant notamment que le délit d'aide au séjour irrégulier ne semblait pas constitué.
Les autorités, préfet en tête, espéraient bien que cette bavure allait cesser de baver. Mais, sous les conseils avisés de la LDH, El Houcine Mallah avait décidé de faire appel.
L'histoire reste suivie par le bureau national de la Ligue des droits de l'homme depuis Paris. L'organisation humanitaire entend bien signifier les limites des mesures Sarkozy. Le soutien à M. Mallah avait déjà donné lieu à une conférence de presse que les autorités ne peuvent ignorer à la veille de présenter leurs vœux.
Y était notamment présent le père Gaston Pietri qui est une des voix de l'épiscopat corse. Or l'évêque actuel était l'une des chevilles ouvrirères du travail de l'église en direction des étrangers dans la région nord-Pas de Calais. Deux soirées de soutien avaient été organisées après la publication d'une pétition signée par des personnalités de tous horizons, qui refusaient « qu'un homme soit condamné pour avoir activé la solidarité familiale en répondant à l'état de nécessité de ses enfants ». L’un des objectifs de cette mobilisation reste de faire revenir M. El Naji le gendre, afin qu'il puisse vivre la grossesse de son épouse à ses côtés. Or, pour l'heure, le consulat français à qui s'est adressé le jeune homme, avance à la vitesse administrative...
Après avoir été dénoncé par une lettre anonyme (une vieille habitude dans notre île) il devait être jugé pour avoir « facilité ou tenté de faciliter, l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier en France d'un étranger ». Or cet étranger, M. El Naji vivait chez lui pour la simple et bonne raison qu'il était son gendre. Petite précision : le gendre en question avait entamé une procédure de regroupement familial tout à fait légale mais avait dépassé le terme de son visa de séjour afin de rster aux cotés de sa femme souffrante.
Aux termes de la loi il était donc un immigré illégal. Le jeune homme est donc emmené au centre de rétention de Campo dell'Oro et embarqué sans que l'administration ne s'émeuve du cas de sa compagne. À vrai dire c'est un fonctionnaire d'autorité qui a alors décidé de faire du zèle et d'expulser avec fermeté et sans circonspection, attitude en contradiction avec celle du préfet Delpuech qui, aux dires des associations humanitaires, se montre tout à fait correct dans son approche du problème. Le préfet Lemas avait initié une réforme du mode de fonctionnement des services chargés de l'accueil des étrangers. Il est revenu au préfet Delpuech de transformer cet essai et d'impulser une nouvelle manière de faire : chef de service changé, personnels formés, présence de personnel bilingue etc.
L'affaire Malah apparaît donc comme une sorte de bavure judiciaire fort mal venue. La présidente Knittel a tenté d'expliquer sa décision avec des arguties qui ne tiennent pas devant la réalité des faits. Non sans une agressivité maîtrisée, elle a, durant le procès, exiger du prévenu qu'il parle fort et intelligiblement tandis qu'elle supportait que. M. Thorel, ce procureur qui venait de retirer sa plainte, s'exprime le dos tourné au public et d'une voix de mourant. Il est vrai que M. Thorel avait surpris son monde en restant le procureur d'une cause à laquelle il venait de renoncer. Il est vraisemblable que la présidente a tenté de relayer l'un de ses collègues qui, sur le continent, avait dispensé de peine une jeune femme, mise en examen pour avoir volé de la viande afin de nourrir ses enfants. Il est aussi vraisemblable qu'elle a eu en tête le jugement à venir pour un proche parent d'Yvan Colonna accusé de l'avoir aidé dans sa fuite.
La décision n'est donc pas absurde sur le plan pénal mais elle est inopérante sur le plan social et erronée sur le plan politique. Pour défendre M. El Mallah la Ligue des des droits de l'homme est montée au créneau afin de transformer ce cas particulier en cas d'espèce. Il est vrai que la question de la solidarité est particulièrement sensible dans une île où de nombreux clandestins au premier chef desquels Yvan Colonna ont bénéficié de solidarités familiales. Nationalistes d'ailleurs très absent de l'exemplaire mobilisation en faveur de M. Mallah.
Maître Antoine Sollacaro, son avocat, lui aussi membre de la Ligue des droits de l'homme a déclaré au mensuel Corsica que « les poursuites à l'encontre d'El Houcine Mallah ne se justifiaient pas, que ce soit au regard du code pénal ou de celui du code des étrangers qui prévoient l'exemption de culpabilité pour ceux qui ont offert assistance à un membre de leur famille sous le coup de la loi ». Mieux, par un courrier daté du 30 août 2006, le procureur de la République d'Ajaccio, José Thorel, avait « après examen du dossier » classé la procédure à l'encontre d'El Houcine Mallah, et abandonné les poursuites, estimant notamment que le délit d'aide au séjour irrégulier ne semblait pas constitué.
Les autorités, préfet en tête, espéraient bien que cette bavure allait cesser de baver. Mais, sous les conseils avisés de la LDH, El Houcine Mallah avait décidé de faire appel.
L'histoire reste suivie par le bureau national de la Ligue des droits de l'homme depuis Paris. L'organisation humanitaire entend bien signifier les limites des mesures Sarkozy. Le soutien à M. Mallah avait déjà donné lieu à une conférence de presse que les autorités ne peuvent ignorer à la veille de présenter leurs vœux.
Y était notamment présent le père Gaston Pietri qui est une des voix de l'épiscopat corse. Or l'évêque actuel était l'une des chevilles ouvrirères du travail de l'église en direction des étrangers dans la région nord-Pas de Calais. Deux soirées de soutien avaient été organisées après la publication d'une pétition signée par des personnalités de tous horizons, qui refusaient « qu'un homme soit condamné pour avoir activé la solidarité familiale en répondant à l'état de nécessité de ses enfants ». L’un des objectifs de cette mobilisation reste de faire revenir M. El Naji le gendre, afin qu'il puisse vivre la grossesse de son épouse à ses côtés. Or, pour l'heure, le consulat français à qui s'est adressé le jeune homme, avance à la vitesse administrative...
pétition mallah.doc
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